Lorsqu’on évoque l’hypothèque, on pense généralement à la garantie exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Mais l’hypothèque ne se limite pas à cette fonction. Lorsqu’un propriétaire rencontre des difficultés financières liées à l’accumulation de dettes (emprunts immobiliers et/ou crédits à la consommation), l’hypothèque peut, dans certaines situations, être utilisée comme un levier pour réorganiser son endettement et retrouver un souffle financier.
L’hypothèque comme garantie d’un prêt immobilier
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est fréquent de le financer au moyen d’un prêt bancaire. Dans ce cas, la banque demande généralement une garantie afin de se prémunir contre le risque de non-remboursement du prêt. Celle-ci peut notamment prendre la forme d’une caution ou d’une hypothèque sur le bien financé.
En cas d’hypothèque, si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations de remboursement, le créancier peut, sous certaines conditions, faire saisir et vendre le bien afin de récupérer les sommes qui lui sont dues.
L’hypothèque est donc avant tout une sûreté réelle qui protège l’organisme prêteur.
Mais elle peut aussi être utilisée dans un autre contexte. Un propriétaire peut en effet hypothéquer un bien qu’il possède déjà afin de garantir un nouveau financement. Cette possibilité peut notamment être envisagée lorsqu’il cherche à réorganiser ses dettes et à retrouver ainsi un équilibre financier.
L’hypothèque comme outil de désendettement
Crédits à la consommation, prêts familiaux ou consentis par des proches, découvert bancaire, … L’accumulation de dettes peut rapidement rendre le budget difficile à équilibrer.
Dans ce contexte, être propriétaire d’un bien immobilier peut constituer un levier. En effet, afin de rembourser tout ou partie de ses dettes existantes, le propriétaire peut, si sa situation financière le permet et sous réserve de l’accord d’un prêteur, souscrire un nouveau prêt garanti par une hypothèque sur ce bien.
L’opération consiste ainsi à réorganiser l’endettement plutôt qu’à ajouter une nouvelle dette aux précédentes.
Concrètement, le nouveau financement, garanti par l’hypothèque, permet de rembourser une ou plusieurs dettes existantes. Celles-ci sont alors remplacées par un financement unique (et donc une seule échéance de remboursement).
Une telle opération n’a toutefois d’intérêt que si les conditions du nouveau prêt sont adaptées à la situation de l’emprunteur (réduction du montant des mensualités, par exemple grâce à un allongement de la durée de remboursement).
La dette n’est donc pas supprimée : elle est réorganisée.
L’hypothèque : un risque à ne pas négliger
Si l’hypothèque présente des avantages dans le cadre de la réorganisation de vos dettes, elle comporte aussi un risque majeur : le bien donné en garantie peut être saisi et vendu en cas de défaut de remboursement du prêt.
Avant de vous engager dans une telle opération, il est donc essentiel d’évaluer précisément votre situation financière, la valeur de votre patrimoine, votre capacité à rembourser le nouveau prêt ainsi que les conséquences de l’opération sur votre patrimoine.
À RETENIR : Si vous avez accumulé plusieurs dettes et que vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, le refinancement de vos dettes peut, dans certaines situations, constituer une solution à étudier. Votre notaire peut vous aider à mesurer les conséquences juridiques et patrimoniales d’une hypothèque et vous accompagner dans votre réflexion.
