par | 20 octobre 2025 | Entreprise, Le droit décrypté
Une ordonnance du 12 mars 2025 remanie profondément le régime des nullités en droit des sociétés. Son objectif ? Clarifier et simplifier un dispositif souvent jugé complexe et source d’incertitude pour les entreprises. Depuis le 1ᵉʳoctobre 2025, les conditions...
par | 20 octobre 2025 | Entreprise, Le droit décrypté
Vous envisagez de vendre votre société ? Avec un peu d’anticipation, le mécanisme d’apport-cession peut vous permettre de maîtriser la fiscalité de l’opération. Cette stratégie repose sur deux opérations successives : l’apport de titres à une société holding que vous...
par | 13 octobre 2025 | Droit rural, Le droit décrypté
L’agrivoltaïsme séduit de plus en plus d’agriculteurs et de propriétaires fonciers. Derrière ce concept se joue un défi majeur : concilier transition énergétique et production agricole. Si la loi en fixe déjà les grands principes, certains textes d’application restent...
par | 13 octobre 2025 | Famille, Le droit décrypté
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir de nombreuses démarches, notamment la clôture des comptes de la personne décédée. Jusqu’à présent, les frais bancaires liés à la succession pouvaient fortement varier d’une banque à l’autre. La loi du 13...
par | 13 octobre 2025 | Le droit décrypté, Patrimoine
La loi de finances pour 2025 a instauré une exonération temporaire des droits de donation pour certains dons familiaux de sommes d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Mais attention : ce dispositif est strictement encadré et suppose une...
Commentaires récents